Protection juridique d'un proche atteint d'Alzheimer : quelles solutions ?
Protection juridique d'un proche atteint d'Alzheimer : quelles solutions ?
Signer un chèque, gérer un compte bancaire, prendre une décision médicale : à mesure que la maladie d'Alzheimer progresse, ces actes du quotidien deviennent plus difficiles, voire risqués pour la personne malade. La protection juridique permet d'organiser une aide adaptée, tout en préservant autant que possible l'autonomie et les droits de la personne. Tutelle, curatelle, habilitation familiale : quelles différences, et comment choisir ?
Pourquoi envisager une protection juridique ?
La maladie d'Alzheimer peut altérer le discernement nécessaire pour gérer ses biens ou prendre certaines décisions importantes. Sans mesure de protection, la personne malade s'expose à des risques : erreurs de gestion, engagements financiers inadaptés, ou vulnérabilité face à des abus. La protection juridique vise à sécuriser ces actes, sans pour autant priver la personne de toute capacité de décision.
Les principales mesures de protection juridique
L'habilitation familiale
L'habilitation familiale permet à un ou plusieurs proches (enfants, conjoint, frères et sœurs) d'être habilités par un juge à représenter la personne ou à l'assister dans certains actes, sans les contraintes de suivi propres à la tutelle. C'est une mesure plus souple, réservée aux situations où les proches sont en accord sur la mise en place et la gestion de la mesure.
La curatelle
La curatelle s'adresse aux personnes qui ont besoin d'être assistées ou contrôlées de manière régulière, mais qui conservent une capacité de discernement pour certains actes. La personne continue par exemple à gérer son quotidien, mais a besoin de l'accord du curateur pour les actes importants (vente d'un bien, gros retraits bancaires).
La tutelle
La tutelle est la mesure de protection la plus complète, réservée aux personnes qui ne sont plus en capacité d'agir seules dans les actes de la vie civile. Le tuteur représente alors la personne protégée dans la quasi-totalité de ses démarches.
La sauvegarde de justice
La sauvegarde de justice est une mesure de protection immédiate et temporaire, souvent mise en place dans l'attente d'une mesure plus durable (curatelle ou tutelle), ou pour protéger ponctuellement la personne le temps d'une évaluation médicale approfondie.
Comment mettre en place une mesure de protection ?
- Consulter un médecin, qui pourra établir un certificat médical circonstancié, souvent réalisé par un médecin agréé auprès du tribunal
- Déposer une requête auprès du juge des contentieux de la protection, au tribunal judiciaire du lieu de résidence de la personne à protéger
- L'audition de la personne concernée par le juge, sauf si son état de santé ne le permet pas
- La décision du juge, qui détermine la mesure la plus adaptée et désigne la personne chargée de la protection
Le détail des démarches et des formulaires est disponible sur le site du service public.
Anticiper avant que la mesure ne soit nécessaire
Il est possible d'anticiper cette question avant que la maladie n'évolue trop, notamment via le mandat de protection future, qui permet à une personne de désigner à l'avance qui s'occupera de ses affaires si elle n'est plus en capacité de le faire elle-même. Cette anticipation, lorsqu'elle est possible, facilite grandement les démarches ultérieures pour la famille.
Se faire accompagner dans ces démarches
Ces questions juridiques sont souvent source d'inquiétude pour les familles, en plus de la charge émotionnelle liée au diagnostic. Plusieurs relais peuvent aider :
- France Alzheimer propose une information et un accompagnement sur les aspects juridiques liés à la maladie
- Un notaire ou un avocat spécialisé en droit de la famille peut également conseiller la famille sur la mesure la plus adaptée
Protection juridique et vie en habitat partagé
La mise en place d'une mesure de protection n'empêche en rien à la personne de vivre en colocation Alzheimer : la personne habilitée, curateur ou tuteur, continue simplement d'intervenir pour les décisions importantes (budget, dossiers administratifs), tandis que le quotidien de la personne reste organisé par l'équipe de la maison partagée. Pour en savoir plus sur ce mode de vie, consultez notre article Vivre en habitat partagé : quel profil pour intégrer une colocation Alzheimer ?
Vous vous interrogez sur la protection juridique à mettre en place pour votre proche ? L'équipe Alenvi peut vous orienter et répondre à vos questions sur l'accompagnement au quotidien.
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