Mandataire judiciaire à la protection des majeurs : protéger et sécuriser la personne âgée

Accompagner une personne âgée, en pratique
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs : protéger et sécuriser la personne âgée

Dans l’accompagnement de la perte d’autonomie, de nombreux partenaires médico-sociaux permettent de bien entourer une personne âgée jusqu’à penser son accompagnement en parcours pluridisciplinaire, dans les cas où cet écosystème de partenaires fonctionne le mieux.

Parmi eux existe un corps de métier souvent méconnu, le mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à la frontière entre le juridique et le social, mobilisable si besoin comme ultime recours à la sécurité de la personne âgée. Pour mieux comprendre ce métier et rôle auprès des personnes âgées, nous avons interviewé l’un de nos partenaires avec lequel nous travaillons au quotidien à Lyon.

Une réalité en dehors des représentations du métier de mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Mon métier est de protéger des personnes vulnérables à un moment de leur vie où ils ne pourraient pas faire face tout seul à certaines situations. C’est ce que j’ai aimé quand j’ai commencé ce métier. On suit les gens dans des moments importants de leur vie, on les aide vraiment, on leur est nécessaire pour préserver l’équilibre entre leur sécurité (souvent financière) et leur liberté. Chaque jour les situations sont différentes et nous demandent de nous adapter pour bien en comprendre les particularités et trouver ce subtil équilibre qui permet de respecter leur intégrité.

J’ai personnellement toujours voulu travailler dans le social mais le droit me plaisait plus donc c’est par cette voie que j’ai commencé. Plusieurs stages m’ont aidé à comprendre que je me voyais mal travailler dans l’administration mais au contraire, plutôt au plus près des personnes vulnérables, les étrangers, réfugiés ou majeurs protégés.

Petit à petit je suis arrivé à ce métier que j’ai mis du temps à trouver car finalement peu d’informations existent à son sujet, sur les formations à suivre ou encore sa réalité au quotidien. À juste titre parce qu’aujourd’hui l’idée est de concilier le social et le juridique en commençant par l’un en formation puis en compensant l’autre sur le terrain. Par exemple, il est possible d’arriver à ce métier suite à un BTS conseiller économique et social familial (CESF) ou suite à un parcours de juriste (ce qui est mon cas). Ensuite en exerçant ce métier, on a la possibilité de passer le Certificat National de Compétence de Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs (CNC MJPM). Une grande partie de notre métier se découvre et s’apprend sur le terrain tout comme la réalité du nombre de personnes à accompagner, avec toutes les urgences que cela signifie.

Il faut savoir qu’il y a en effet plus d’un million de personnes majeures protégées en France (2% des personnes majeures en 2019) et qu’environ 55% des mesures de protection sont assurées par des professionnels, le reste par des membres familiaux.

J’ai la particularité de travailler dans une association tutélaire qui m’évite d’exercer seul en privé. Dans ce cas, c’est en effet l’association qui a le rôle de mandataire judiciaire en tant que curateur ou tuteur et non moi individuellement. Je suis alors mandaté par l’association pour les cas que je gère. Je les suis seul mais je le fais au nom de l’association ce qui permet alors de me remplacer en cas d’absence. Enfin c’est aussi pour moi l’assurance d’un soutien à la fois hiérarchique et administratif qui me permettent d’être concentré au maximum sur l’humain tout en suivant de nombreux cas.

Malgré ce soutien, les cadres, les chefs de service, l’analyse de pratique avec des psychologues pour parler de situations compliquées, on peut tout de même se sentir très seul face à des choses qui peuvent être tristes et nous frustrer. Nous ne sommes pas des machines et lorsque des cas nous atteignent trop la meilleure manière pour nous de le gérer est surtout d’en parler entre collègues pour décompresser et prendre du recul.

Mise sous tutelle ou curatelle : quelle différence pour le mandataire judiciaire et la personne âgée ?

Avant de bien expliquer la différence entre ces deux types de mesure il faut d’abord comprendre qu’une mesure de protection suite à un signalement est décidée par un juge en fonction du contexte de la personne. À ce moment-là, la mise sous protection est confiée soit à un mandataire professionnel soit familial. Un mandataire professionnel intervient ainsi généralement lorsqu’il n’y a pas de famille dans l’entourage ou lorsqu’il y a des tensions, conflits ou impossibilité au sein de la famille.

Ensuite la différence fondamentale entre la tutelle et la curatelle est le degré de choix laissé à la personne mise sous mandat judiciaire :

A noter également qu’il existe aussi la mesure de sauvegarde de justice qui est une mesure provisoire. Elle dure 1 an maximum et débouche sur une audience avec le juge pour choisir entre la mesure de curatelle et de tutelle. Cette mesure est très courante pour les nouveaux signalements car elle permet de ne pas faire un choix trop hâtif.

Quand et comment faire appel à cette mesure de protection judiciaire pour une personne âgée ?

Dans la majorité des cas, la personne (âgée) n’a pas conscience d’avoir besoin d’aide. Parfois si, et dans ce cas elle fait directement la demande d’une mesure de protection. Cette demande peut être faite ainsi par eux-même, leurs proches ou un professionnel de santé (souvent l’assistant(e) social(e) mais aussi le médecin traitant ou les intervenants à domicile, lorsqu’ils réalisent que l’accompagnement tel qu’il existe aujourd’hui ne protège plus la personne âgée) qui saisit alors le procureur de la République en faisant un signalement.

Souvent l’élément déclencheur est financier. Son entourage prend alors conscience que la personne âgée est endettée car ils retirent toute leur liquidité ou ont des niveaux de dépense trop élevés pour leurs ressources. Nous les accompagnons en les aidant à faire un budget ou en régulant l’argent qu’ils ont à disposition dans le temps.

Dans tous les cas, la demande de mesure de protection d’un majeur (sous tutelle ou curatelle), nécessite l’appuie d’un certificat médical d’un médecin tiers, différent du médecin traitant et inscrit sur une liste établie par le procureur de la République, qui établit l’altération des facultés de la personne. Cette liste est disponible auprès du tribunal dont dépend la personne à placer sous protection.

Une mesure de protection sous un mandataire professionnel ou familial n’est pas à vie mais renouvelable (généralement tous les 5 ans) après avoir réévalué la situation de la personne.

Collaborer au maximum avec la famille et professionnels médico-sociaux pour une mise sous mandat judiciaire la plus respectueuse possible de la personne âgée

Les personnes âgées que l’on accompagne sont soit reconnaissantes pour notre aide, soit considèrent plutôt que nous les embêtons car les ouvertures de mesure de précaution peuvent être très violentes. On arrive chez les gens avec un côté très intrusif : on rentre dans le domicile de personnes que l’on n’a jamais vu, nous gérons leur papier, leur argent, nous avons l’obligation légale d’adresser dans les trois mois de la mesure de tutelle ou de curatelle un inventaire de leurs biens au tribunal…

Notre rôle est dans ce cas compliqué et demande beaucoup de patience et de dialogue. Le moment de présentation au début est très important pour désamorcer les tensions autour de notre venue. On essaye de discuter, on montre qu’on sera là pour eux, qu’on veut travailler avec eux. Lorsqu’ils se rendent compte qu’on les aide, un lien peut se créer et facilite notre suivi.

Lorsqu’ils se rendent compte qu’on les aide, un lien peut se créer et faciliter notre suivi.

Par exemple il y a une dame que je gère, elle vit en établissement ce qui la rend très triste. À chaque fois qu’elle me voyait elle me formulait un unique souhait : avoir un appartement, une « petite maison » comme elle dit, en autonomie, ce qui n’était pas possible au vue de sa santé. Je n’arrêtais pas de lui expliquer pourquoi on pensait que ce n’était pas la bonne décision pour sa sécurité. À chaque fois elle se braquait. Il fallait être patient, ré-expliquer les choses plusieurs fois. Ça générait beaucoup de violence. À ce moment-là, il faut accepter qu’ils soient en colère contre nous, qu’on soit leur exutoire et qu’on est dans une impasse. Bien sûr c’est difficile à gérer mais ça oblige à prendre du recul au fur et à mesure que la relation se créé, de se rendre compte aussi qu’elle ne l’acceptera jamais.

La collaboration bien entendu c’est ce qu’on recherche au maximum, que ce soit avec la personne qu’on gère, avec son entourage et avec les professionnels autour. Accompagner aussi la famille dans cette démarche peut se faire en bonne intelligence.

Par exemple avec la dame dont je parlais toute à l’heure, j’ai beaucoup échangé avec sa fille pour trouver des solutions pour l’apaiser un minimum. J’ai fini par m’intéresser à l’accompagnement par un(e) auxiliaire de vie puis à penser à Alenvi pour lui faire une présence et la sortir de son environnement.

Dans ce cas c’est l’idéal, pour la famille comme pour nous : on peut les tenir au courant, travailler avec eux, les utiliser comme un vrai appui pour protéger la personne âgée. Mais parfois leur présence et comportement ont l’effet inverse. Dans ce cas notre positionnement est clair et neutre : nous n’avons aucune obligation légale de collaborer avec la famille. Si on sent de la bienveillance de leur part nous pouvons répondre à leur inquiétude en leur donnant les informations essentielles en incluant la personne âgée dans cette décision ou a minima en l’informant. Mais dans le cas contraire nous sommes libre de ne rien communiquer.

Avec les professionnels médico-sociaux la collaboration est différente car l’échange ne peut être que positif pour la personne que l’on gère. Ils sont un tiers de confiance dans la situation. Dans le cas des auxiliaires de vie qui interviennent à domicile, ils sont un vrai lien au quotidien. Ils peuvent être plus présents que nous et nous aider à fluidifier l’administratif. Je gère 65 cas donc il est impossible pour moi d’être à leur domicile régulièrement. Nous les appelons toutes les semaines, nous restons joignables si besoin mais difficile pour nous de faire plus. De notre côté nous partageons avec les auxiliaires et les coachs d’Alenvi notre expertise de la situation. Dans des situations compliquées où l’un ou l’autre nous sentons bloqués, on échange pour voir ensemble comment chacun peut aider, quelle situation serait la plus adaptée.

Pour reprendre une dernière fois le cas de la dame que vous accompagnez et moi aussi, sa fille est très très présente au quotidien. Vous m’aviez alors contacté parce que vous ne saviez plus comment faire pour co-construire cet accompagnement avec l’aidante et non en opposition. De mon côté je la connais bien et j’ai son écoute au vue de mon rôle auprès de sa mère. J’ai pu lui rappeler l’intérêt de la relation avec un service d’aide à domicile, que ça pouvait l’aider elle aussi à prendre du recul, à apprendre à lâcher prise au moins le temps de l’intervention et à profiter de ce temps pour elle.

Avoir un tiers professionnel permet alors de se laisser plus de chance en essayant des aménagements, en faisant des essais en fonction du nouvel éclairage apporté plutôt que d’arrêter brutalement. Ça permet de valoriser avant tout le bien être de la personne âgée et idéalement de rassurer aussi ses proches.